Le contrat de membre

Le modèle de contrat proposé a pour but, d’une part, de préciser les droits et obligations de la coopérative et de la personne membre et, d’autre part, de confirmer l’adhésion de cette dernière aux objectifs poursuivis par la coopérative ainsi qu’aux règles gouvernant son organisation interne.

En signant ce contrat, le ou la membre reconnait que la coopérative est une personne morale régie par la Loi sur les coopératives. Le modèle précise également les engagements de la coopérative, dont le rabais accordé à la personne membre en contrepartie de son implication dans les activités de la coopérative, de son adhésion aux valeurs coopératives ainsi qu’aux objectifs économiques et sociaux de celle-ci.

• Version Word
• Version PDF

Pour vendre l’idée de la révision

Voici quelques arguments que vous pouvez apporter afin de démarrer la conversation avec les autres membres de la coopérative en vue d’actualiser votre contrat de membre :

• Intégrer la Déclaration de principes pour éliminer et prévenir les violences faites aux femmes dans les coopératives d’habitation;
• Inclure la clause de médiation tel qu’il est recommandé par le code de procédure civile depuis le 1^er janvier 2016;
• S’assurer que la coopérative soit un milieu de vie sécuritaire.