Le règlement de régie interne
Le règlement de régie interne (RRI) comprend l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement qui encadrent la vie associative et démocratique d’une coopérative.
Le modèle proposé se veut un reflet de la réalité de la majorité des coopératives d’habitation. Il constitue un guide que votre coopérative peut utiliser et adapter à ses particularités.
Le règlement de régie interne est adopté et mis à jour par l’assemblée générale des membres selon la réalité et les besoins de la coopérative en conformité avec les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, le Code civil du Québec, la Loi sur les coopératives et la convention d’exploitation avec la SCHL ou la SHQ, s’il y a lieu. Le présent modèle tient compte des modifications apportées à la Loi sur les coopératives en 2015.
La révision, pilotée par l’équipe du projet, a mis à contribution les réflexions menées par la Fédération, les organismes de soutien au développement (GRT) et le groupe de coopérantes Les Voisines. Ce modèle est aussi inspiré du travail de la coopérative d’habitation La Collective.
Pour vendre l’idée de la révision
Voici quelques arguments que vous pouvez apporter afin de démarrer la conversation avec les autres membres de votre coopérative en vue d’actualiser votre règlement de régie interne:
- Améliorer la vie démocratique de la coopérative;
- Favoriser la participation des femmes et leur inclusion dans les structures démocratiques;
- Vulgariser les devoirs du conseil d’administration;
- Améliorer la transparence des organes décisionnels de la coopérative;
- Effectuer une mise à jour juridique (clause sur la médiation, par exemple);
- Mettre à jour la liste des comités et leurs objectifs.