Le règlement d’immeuble
Le règlement d’immeuble a pour but de mieux réaliser la mission et les objectifs de la coopérative, de régir la vie à l’intérieur et à l’extérieur de l’immeuble et de faire en sorte que chaque personne soit heureuse de vivre au sein de la coopérative. Il s’adresse à tous les locataires, occupants ou occupantes, membres et non membres de la coop. Il est adopté en assemblée générale par les membres.
Le présent modèle de règlement est rédigé en accord avec la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, la Loi sur la Régie du logement et les autres lois qui s’appliquent et il en est le prolongement.
Une copie du règlement doit être remise à chaque locataire avant la conclusion du bail. Il fait alors partie du bail et ses dispositions ont la même valeur que les clauses du bail. La case D du bail précisant qu’il existe un règlement d’immeuble doit être cochée « oui ». Conséquemment, le règlement d’immeuble se renouvelle automatiquement au moment du renouvellement du bail.
Pour arriver à créer et à maintenir un climat agréable, il ne suffit pas d’adopter un règlement. Il est tout aussi important que les locataires fassent preuve de respect et de non-violence envers leurs voisins et voisines.
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Pour vendre l’idée de la révision
Voici quelques arguments que vous pouvez apporter afin de démarrer la conversation avec les autres membres de la coopérative en vue d’actualiser votre règlement d’immeuble :
- Assurer le bon état et la salubrité des logements et des immeubles et diminuer les dépenses qui se répercutent sur le coût des loyers;
- Assurer une répartition égalitaire des responsabilités entre le ou la locataire et la coopérative ;
- Effectuer une mise à jour juridique des droits et obligations de chacune des parties (consommation du cannabis, par exemple);
- S’assurer que la coopérative soit un milieu de vie sécuritaire et que la cohabitation soit harmonieuse.